CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

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(Suite) II - Mesures industrielles

A - Dans les charbonnages, l'aide globale de l'Etat, au titre de la préférence nationale, sera maintenue à 6,5 milliards de francs 1984 pour la durée du IXème Plan. Dans ce cadre, l'entreprise assurera son retour à l'équilibre par une concentration de l'exploitation sur les meilleurs sites.
- La valorisation des ressources énergétiques des Charbonnages de France est consacrée par l'accord qui a été conclu pour les cinq années à venir entre CDF et Electricité de France.
- L'établissement engagera un effort important pour faciliter la formation et la conversion des personnels, l'animation économique des régions minières, la promotion du savoir faire, des techniques et des matériels de la filière charbon dans le monde.

B - Pour les chantiers navals, un contrat triennal sera conclu avec les deux groupes de construction navale qui assureront sur ces bases le maintien d'une activité dans chacun des cinq sites.
- Les capacités de production seront réduites d e 30 % d'ici 1986 et un effort de modernisation sera entrepris pour permettre à nos entreprises de conforter leurs positions dans la construction de navires faisant appel à des technologies avancées.

C - La sidérurgie. En raison de la crise qui affecte les sidérurgies de tous les pays européens, Usinor et Sacilor ont enregistré en 1983 des pertes proches de 10 milliards de francs. Ces entreprises doivent prendre rapidement des mesures d'adaptation pour améliorer leur compétitivité, regagner des parts de marché et parvenir à un résultat positif en 1987.
- 1) Les investissements seront maintenus à un niveau élevé et les grands projets de Sollac et Dunkerque sont confirmés. Le Gouvernement se fixe, par ailleurs, l'objectif d'obtenir à Bruxelles une répartition plus équitable des quotas de production d'acier. La modernisation des trains de Valenciennes et Hayange sera engagée.
- 2) Les propositions des groupes tendant à améliorer leur coopération sont retenues, notamment :

  • la création d e structures communes dans le secteur des produits longs et pour les aciers spéciaux de construction ;
  • le renforcement de la coordination commerciale dans les produits plats ;
  • l'accroissement de 50 % d'ici trois ans de l'effort de recherche mené conjointement.

- 3) La construction d'aciéries électriques sera engagée à Neuves Maisons et à Longwy en amont du train à poutrelles, un haut fourneau étant maintenu pour le train à fil.
- Les répercussions du passage progressif à la filière électrique sur l'activité des mines de fer feront l'objet d'une concertation particulière.
- L'Etat prendra en charge l'accroissement des charges non liées à la production des mines de fer.
- 4) Usinor et Sacilor devront se coordonner pour regrouper certaines de leurs productions sur les outils les plus compétitifs c'est-à-dire, pour la production du fil, les trains de Longwy, de Caen et de Neuves Maisons et, pour les produits longs en aciers spéciaux, les usines de la Safé, de Pompey, du Marais et des Du nes.
- 5) Un effort particulier de réindustrialisation sera engagé dans les régions les plus touchées, et en particulier en Lorraine. Les filiales de reconversion d'Usinor et de Sacilor verront leurs moyens humains et financiers renforcés et seront invitées à participer plus directement aux projets d'implantation.