Texte intégral
III - Pour répondre à ces deux objectifs, le Gouvernement a arrêté les mesures suivantes :
- 1) Les entreprises qui proposeront des emplois à temps partiel sous contrat de travail à durée indéterminée, à des chômeurs indemnisés, à des chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation et à des chômeurs de longue durée bénéficieront d'une incitation :
- de 6000 francs versée par l'Etat pour chacune des embauches réalisées avant le 31 décembre 1985,
- de 3000 francs pour celles qui seront réalisées en 1986 et 1987.
- 2) Les chômeurs indemnisés qui reprendront un emploi à temps partiel comportant une rémunération inférieure à leur allocation de chômage bénéficieront d'une compensation de cet écart.
- 3) Les entreprises qui opéreront des réorganisations du travail fondées sur des réductions collectives du temps de travail et sur le développement conjoint du temps partiel pourront conclure avec l'Etat un contrat "aménagement du temps de travail et modernisation".
- Ces mesures verront leur effet renforcé si les partenaires sociaux adoptent de leur côté des dispositions propres à éliminer le frein au développement du travail à temps partiel que constituent les modalités de calcul du montant des cotisations de retraites complémentaires.
- En ce qui concerne les effectifs pris en compte pour la détermination des seuils sociaux, le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux reprennent très rapidement leur négociation sur ce point.