Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Jean-Pierre Bady, Jacques Balous et Jacques Douffiagues, conseillers référendaires de première classe, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Georges Bonin est renouvelé dans ses fonctions de gouverneur du Crédit foncier de France.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Georges Mazenot, préfet de l'Ain, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Yves Mansillon, préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Akli Khider, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ;
- M. Michel Bart, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives :
- Ont été nommés plusieurs membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Christian Becle, recteur d'académie, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Jean-Pierre Bady, Jacques Balous et Jacques Douffiagues, conseillers référendaires de première classe, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Georges Bonin est renouvelé dans ses fonctions de gouverneur du Crédit foncier de France.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Georges Mazenot, préfet de l'Ain, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Yves Mansillon, préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Akli Khider, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ;
- M. Michel Bart, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives :
- Ont été nommés plusieurs membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Christian Becle, recteur d'académie, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.