Texte intégral
L'aide à la réinsertion de travailleurs étrangers dans leur pays d'origine et la création du titre unique de séjour et de travail de dix ans.
- Simplifier les formalités auxquelles sont soumis les étrangers durablement établis en France et aider ceux qui perdent leur emploi à se réinstaller dans leur pays d'origine.
- Sur proposition de Madame le secrétaire d'Etat chargé de la famille, de la population et des travailleurs immigrés, le Conseil des ministres a approuvé les orientations ayant pour objet d'une part de simplifier le droit au séjour et au travail des immigrés régulièrement installés en France, d'autre part d'instaurer une aide publique à la réinsertion dans les pays d'origine.
I De nombreux étrangers ont des titres distincts de séjour et de travail, qui portent sur des durées différentes. Afin de clarifier leur statut et de supprimer des formalités superflues, une carte unique de résident sera créée. D'une durée de dix ans renouvelable, cette carte sera attribuée aux étrange rs en situation régulière, entrés en France depuis au moins trois ans. Elle leur permettra d'exercer tout travail salarié ou non réglementé.
- La carte de résident salarié sera remise à l'expiration de leurs titres actuels aux étrangers qui ne relèvent pas de statuts temporaires (visiteurs, étudiants) ou d'accords particuliers. Un projet de loi sera prochainement déposé à cet effet au Parlement.
- Cette mesure améliorera la stabilité et l'insertion des communautés immigrées, dont la contribution à la vie économique et sociale du pays est considérable.