Texte intégral
La réforme de l'assurance-vie.
- Un nouvel essor pour l'assurance-vie par l'amélioration de la transparence des contrats et la rentabilité des produits d'assurance.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation de l'assurance-vie en France et sur les réformes nécessaires pour améliorer la satisfaction des assurés et le développement de cette forme d'épargne à long terme.
- Avec un chiffre d'affaire de 44 milliards de francs, 70 000 emplois, 158 milliards de francs de placements financiers, l'assurance-vie joue un rôle économique important. Sa fonction sociale ne l'est pas moins. Plus de 40 % des français y ont recours.
- Les réformes proposées par le ministre de l'économie, des finances et du budget et qu'il soumettra prochainement au Conseil national des assurances visent trois objectifs principaux :
- Améliorer l'information de l'assuré et la transparence du contrat d'assurance-vie.
- Avant de souscrire, l'as suré devra être pleinement informé des éléments essentiels du contrat mais également de l'épargne qui sera constituée à son nom au fur et à mesure du paiement des primes ; la part de la prime qui, après prélèvement des frais de gestion, ouvre droit à la réduction d'impôt prévue par la loi de finances pour 1984, lui sera également communiquée.
- Au cours du contrat, l'assuré devra être en mesure de connaître clairement le montant des participations bénéficiaires afférentes à son contrat, l'évolution des capitaux garantis et la valeur de rachat de son contrat en cas de résiliation.
- Accroître la rentabilité des produits d'assurance-vie.
- L'assureur aura désormais la possibilité de garantir aux assurés une rémunération de leur épargne proche des taux des marchés financiers. Les contrats d'assurance collective, qui représentent près de la moitié du chiffre d'affaires total de ce secteur, devront prévoir une participation bénéficiaire au profit de l'assuré. Enfin, les pénalités appliqu ées aux assurés en cas de résiliation du contrat seront réduites.
- Clarifier les conditions de l'assurance-décès liée aux emprunts immobiliers.
- Celle-ci fera l'objet d'une meilleure information. L'accès des handicapés et des personnes âgées à ce type d'assurance, souvent nécessaire pour contracter un emprunt immobilier, sera facilité.
- Un nouvel essor pour l'assurance-vie par l'amélioration de la transparence des contrats et la rentabilité des produits d'assurance.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation de l'assurance-vie en France et sur les réformes nécessaires pour améliorer la satisfaction des assurés et le développement de cette forme d'épargne à long terme.
- Avec un chiffre d'affaire de 44 milliards de francs, 70 000 emplois, 158 milliards de francs de placements financiers, l'assurance-vie joue un rôle économique important. Sa fonction sociale ne l'est pas moins. Plus de 40 % des français y ont recours.
- Les réformes proposées par le ministre de l'économie, des finances et du budget et qu'il soumettra prochainement au Conseil national des assurances visent trois objectifs principaux :
- Améliorer l'information de l'assuré et la transparence du contrat d'assurance-vie.
- Avant de souscrire, l'as suré devra être pleinement informé des éléments essentiels du contrat mais également de l'épargne qui sera constituée à son nom au fur et à mesure du paiement des primes ; la part de la prime qui, après prélèvement des frais de gestion, ouvre droit à la réduction d'impôt prévue par la loi de finances pour 1984, lui sera également communiquée.
- Au cours du contrat, l'assuré devra être en mesure de connaître clairement le montant des participations bénéficiaires afférentes à son contrat, l'évolution des capitaux garantis et la valeur de rachat de son contrat en cas de résiliation.
- Accroître la rentabilité des produits d'assurance-vie.
- L'assureur aura désormais la possibilité de garantir aux assurés une rémunération de leur épargne proche des taux des marchés financiers. Les contrats d'assurance collective, qui représentent près de la moitié du chiffre d'affaires total de ce secteur, devront prévoir une participation bénéficiaire au profit de l'assuré. Enfin, les pénalités appliqu ées aux assurés en cas de résiliation du contrat seront réduites.
- Clarifier les conditions de l'assurance-décès liée aux emprunts immobiliers.
- Celle-ci fera l'objet d'une meilleure information. L'accès des handicapés et des personnes âgées à ce type d'assurance, souvent nécessaire pour contracter un emprunt immobilier, sera facilité.