Assurances

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En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des...

La proposition de loi simplifie et améliore le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime CatNat". Elle allonge notamment de 18 à 24 mois le délai pour formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce les obligations des assureurs envers les sinistrés.
En bref

Entreprises : quelle assurance sur les risques exceptionnels et...

La création d'un régime d'assurance pour les entreprises en cas de futures crises sanitaires s'est posée avec les pertes d'exploitation des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leurs activités. Les différentes solutions envisagées doivent néanmoins encore être affinées en vue de la création d'un nouveau mécanisme de couverture.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles...

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.