Assurances

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En bref

Entreprises : quelle assurance sur les risques exceptionnels et...

La création d'un régime d'assurance pour les entreprises en cas de futures crises sanitaires s'est posée avec les pertes d'exploitation des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leurs activités. Les différentes solutions envisagées doivent néanmoins encore être affinées en vue de la création d'un nouveau mécanisme de couverture.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles...

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.
Rapport

La politique en faveur de l'assurance-vie

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes