Contrat d'assurance

Contrat d'assurance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à BFMTV le 21 février 2020, sur le plan de lutte contre les punaises de lit.

Interview

Conseil des ministres du 16 mai 2018. La distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RMC le 28 février 2017, sur l'indemnisation des victimes d'attentats.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à LCI le 3 janvier 2017, sur la tenue d'une conférence internationale organisée dans le cadre de l'Unesco sur l'aide aux victimes, l'augmentation de la contribution attentat assise sur les contrats d'assurance et la préparation par la gauche de gouvernement des primaires pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Info le 19 octobre 2016, sur le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'accompagnement des victimes de viol et de pédophilie, le mécontentement au sein de la police et l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Contrats d'assurance vie en déshérence - Rapport de l'ACPR au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Remis le 

Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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