Texte intégral
Conseil des Communautés européennes consacré à la fixation des prix agricoles.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des travaux du Conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté économique européenne.
- A l'issue d'une procédure de consultation des Etats membres, la présidence du Conseil des Communautés a constaté l'approbation par neuf délégations de l'accord sur la fixation des prix agricoles et sur ses mesures connexes.
- Ces neuf délégations ont insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, les nouveaux prix.
- Conformément aux dispositions communautaires, la Commission soumettra le 17 mai aux ministres de l'agriculture l'ensemble des règlements nécessaires à l'application immédiate de ces prix.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre de l'agriculture ont rendu compte des travaux du Conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté économique européenne.
- A l'issue d'une procédure de consultation des Etats membres, la présidence du Conseil des Communautés a constaté l'approbation par neuf délégations de l'accord sur la fixation des prix agricoles et sur ses mesures connexes.
- Ces neuf délégations ont insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, les nouveaux prix.
- Conformément aux dispositions communautaires, la Commission soumettra le 17 mai aux ministres de l'agriculture l'ensemble des règlements nécessaires à l'application immédiate de ces prix.