Texte intégral
L'enseignement agricole privé.
- Les dispositions en préparation tiennent compte des spécificités de cette branche de l'enseignement privé.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur les relations entre l'Etat et l'enseignement agricole privé.
- Les dispositions en préparation tiendront compte de la spécificité de l'enseignement agricole privé qui scolarise 60 % des élèves de l'enseignement agricole et des liens qui unissent les diverses institutions de formation au milieu rural. Elles feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné par le Conseil des ministres avant l'été.
- Des relations juridiques contractuelles seront établies entre l'Etat et l'enseignement agricole privé dans le cadre d'un schéma prévisionnel national des formations. Elles permettront de mieux faire participer les établissements d'enseignement agricole privé à la mission de service public de l'enseignement agricole.
- Le financement par l'Etat des établissements sera assuré non plus sur la base d'une subvention forfaitaire par élève, mais par la prise en charge de dépenses directement liées à la mission de formation.
- Les garanties des personnels de ces établissements seront renforcées.
- Les dispositions en préparation tiennent compte des spécificités de cette branche de l'enseignement privé.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur les relations entre l'Etat et l'enseignement agricole privé.
- Les dispositions en préparation tiendront compte de la spécificité de l'enseignement agricole privé qui scolarise 60 % des élèves de l'enseignement agricole et des liens qui unissent les diverses institutions de formation au milieu rural. Elles feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné par le Conseil des ministres avant l'été.
- Des relations juridiques contractuelles seront établies entre l'Etat et l'enseignement agricole privé dans le cadre d'un schéma prévisionnel national des formations. Elles permettront de mieux faire participer les établissements d'enseignement agricole privé à la mission de service public de l'enseignement agricole.
- Le financement par l'Etat des établissements sera assuré non plus sur la base d'une subvention forfaitaire par élève, mais par la prise en charge de dépenses directement liées à la mission de formation.
- Les garanties des personnels de ces établissements seront renforcées.