Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Michel May, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Gaston Namin, président du tribunal administratif d'Orléans, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Henri Teissier du Cros, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Jean Clauzl, préfet, commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde, est nommé commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du Nord.
- M. Georges Abadie, préfet, commissaire de la République de la région Auvergne, commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme, est nommé commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde.
- M. Jacques Guérin, préfet, commissaire de la République du département de Saône-et-Loire, est nommé commissaire de la République de la région Auvergne, commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme.