Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Roger Buard est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.