Texte intégral
Ratification des deux ordonnances relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Le ministre délégué chargé de l'emploi a présenté au Conseil des ministres le projet de loi portant ratification des deux ordonnances relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi qui ont été prises en application de la loi d'habilitation du 20 décembre 1983.
- Ce projet sera déposé devant le Parlement dans les délais prévus, soit avant le 30 avril 1984.
- Le ministre délégué chargé de l'emploi a présenté au Conseil des ministres le projet de loi portant ratification des deux ordonnances relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi qui ont été prises en application de la loi d'habilitation du 20 décembre 1983.
- Ce projet sera déposé devant le Parlement dans les délais prévus, soit avant le 30 avril 1984.