Texte intégral
Accord douanier franco-suédois
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de Stockholm du 27 octobre 1983, qui a pour objet d'institutionnaliser l'assistance administrative mutuelle que la France et la Suède s'apportent en matière douanière.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de Stockholm du 27 octobre 1983, qui a pour objet d'institutionnaliser l'assistance administrative mutuelle que la France et la Suède s'apportent en matière douanière.