Texte intégral
Les nouveaux moyens d'action donnés aux associations doivent leur permettre d'intensifier leur rôle en matière de développement local, d'emploi et de solidarité.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la vie associative.
- I - En France, à l'heure actuelle, il existe plus de 500000 associations. Elles comptent 20 millions d'adhérents, emploient plus de 780000 salariés et mobilisent plus de 600000 bénévoles.
- Ces associations exercent leur activité dans l'ensemble des domaines économiques, sociaux et culturels. Grâce à leur souplesse d'adaptation, elles interviennent dans de nouveaux secteurs d'activité au sein desquels se créent de nouveaux emplois : communication, formation, services de voisinage, activités d'entretien ou de récupération, services aux entreprises, recherche, diffusion technologique ...
- Elles sont des partenaires privilégiés des collectivités publiques pour la mise en oeuvre de politiques de solidarité : insertion des jeunes, lutte contre la pauvreté, développement social des quartiers.
- Les associations sont aussi acteurs et partenaires du développement local, en offrant des lieux de concertation et d'initiative.
- II - Les grands regroupements associatifs se sont d'ores et déjà engagés à proposer 50000 TUC (travaux d'utilité collective). Le secrétariat d'Etat aidera les jeunes qui le veulent à transformer ces activités en entreprises.
- III - Du fait de leur importance croissante dans la vie économique, beaucoup d'associations connaissent aujourd'hui des préoccupations en matière de gestion et de financement. A ce titre, la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, améliore la transparence de leurs comptes et leur offre de nouvelles procédures de surveillance et de règlement de leurs difficultés.
- Le gouvernement appuiera cette évolution par la mise en place en 1985 de deux dispositions nouvelles :
- L'autorisation donnée aux associations d'émettre des obligations et des titres associatifs, prévue par le projet de loi soumis ce jour au Conseil des ministres ;
- La mise en place en avril prochain du fonds national de développement de la vie associative. Ce fonds, doté de 20 millions de francs, doit permettre de financer, dès 1985, des actions de formation des bénévoles et des administrateurs ainsi que des études et des expérimentations.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la vie associative.
- I - En France, à l'heure actuelle, il existe plus de 500000 associations. Elles comptent 20 millions d'adhérents, emploient plus de 780000 salariés et mobilisent plus de 600000 bénévoles.
- Ces associations exercent leur activité dans l'ensemble des domaines économiques, sociaux et culturels. Grâce à leur souplesse d'adaptation, elles interviennent dans de nouveaux secteurs d'activité au sein desquels se créent de nouveaux emplois : communication, formation, services de voisinage, activités d'entretien ou de récupération, services aux entreprises, recherche, diffusion technologique ...
- Elles sont des partenaires privilégiés des collectivités publiques pour la mise en oeuvre de politiques de solidarité : insertion des jeunes, lutte contre la pauvreté, développement social des quartiers.
- Les associations sont aussi acteurs et partenaires du développement local, en offrant des lieux de concertation et d'initiative.
- II - Les grands regroupements associatifs se sont d'ores et déjà engagés à proposer 50000 TUC (travaux d'utilité collective). Le secrétariat d'Etat aidera les jeunes qui le veulent à transformer ces activités en entreprises.
- III - Du fait de leur importance croissante dans la vie économique, beaucoup d'associations connaissent aujourd'hui des préoccupations en matière de gestion et de financement. A ce titre, la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, améliore la transparence de leurs comptes et leur offre de nouvelles procédures de surveillance et de règlement de leurs difficultés.
- Le gouvernement appuiera cette évolution par la mise en place en 1985 de deux dispositions nouvelles :
- L'autorisation donnée aux associations d'émettre des obligations et des titres associatifs, prévue par le projet de loi soumis ce jour au Conseil des ministres ;
- La mise en place en avril prochain du fonds national de développement de la vie associative. Ce fonds, doté de 20 millions de francs, doit permettre de financer, dès 1985, des actions de formation des bénévoles et des administrateurs ainsi que des études et des expérimentations.