Texte intégral
Etabli après une longue concertation, le nouveau statut refond les règles applicables aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le conseil des ministres a adopté un décret relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
- Aboutissement de dix-huit mois de consultations avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, ce texte met fin à une situation caractérisée par l'enchevêtrement de nombreux corps et grilles de remunération. Il n'y aura désormais que deux corps de référence dans l'enseignement supérieur : celui des professeurs, ouvert aux personnes habilitées à diriger des recherches et celui des maîtres de conférence, accessible aux titulaires du nouveau doctorat.
- Les procédures de recrutement, fondées sur la transparence et la recherche de la qualité, feront intervenir, pour des concours sur emplois, le conseil supérieur des universités au niveau national et les instances de l'établissem ent (commision de spécialité et d'établissement et conseil d'administration en formation restreinte) au niveau local. Les concours sur épreuves (agrégation) seront maintenus lorsqu'ils existent (droit, sciences économiques, gestion).
- La mobilité prévue pour l'accés au corps des professeurs facilitera l'émulation et une meilleure répartition géographique. L'instauration des congés sabbatiques permettra de meilleurs échanges entre universitaires et professionnels ou entre chercheurs français et étrangers. Les possibilités d'échanges avec l'industrie seront accrues. Des recrutements extérieurs sont prévus.
- Les services d'enseignement ont été revus en fonction de l'acte pédagogique, la vocation prioritaire des professeurs à assurer des cours magistraux étant toutefois affirmée. Les obligations de service pourront être modulées avec l'accord des intéressés pour tenir compte de la diversité des charges.
- Diverses mesures sont enfin prévues,sur plusieurs années, pour améliorer la carrièr e des enseignants-chercheurs : 4 000 transformations d'emplois d'assistants en maîtres de conférence interviendront d'ici 1988 ; d'autres transformations (500 dès cette année) permettront aux actuels maîtres assistants de devenir professeurs de deuxième classe ; l'intégration de vacataires et le retour de coopérants sont également prévus.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le conseil des ministres a adopté un décret relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
- Aboutissement de dix-huit mois de consultations avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, ce texte met fin à une situation caractérisée par l'enchevêtrement de nombreux corps et grilles de remunération. Il n'y aura désormais que deux corps de référence dans l'enseignement supérieur : celui des professeurs, ouvert aux personnes habilitées à diriger des recherches et celui des maîtres de conférence, accessible aux titulaires du nouveau doctorat.
- Les procédures de recrutement, fondées sur la transparence et la recherche de la qualité, feront intervenir, pour des concours sur emplois, le conseil supérieur des universités au niveau national et les instances de l'établissem ent (commision de spécialité et d'établissement et conseil d'administration en formation restreinte) au niveau local. Les concours sur épreuves (agrégation) seront maintenus lorsqu'ils existent (droit, sciences économiques, gestion).
- La mobilité prévue pour l'accés au corps des professeurs facilitera l'émulation et une meilleure répartition géographique. L'instauration des congés sabbatiques permettra de meilleurs échanges entre universitaires et professionnels ou entre chercheurs français et étrangers. Les possibilités d'échanges avec l'industrie seront accrues. Des recrutements extérieurs sont prévus.
- Les services d'enseignement ont été revus en fonction de l'acte pédagogique, la vocation prioritaire des professeurs à assurer des cours magistraux étant toutefois affirmée. Les obligations de service pourront être modulées avec l'accord des intéressés pour tenir compte de la diversité des charges.
- Diverses mesures sont enfin prévues,sur plusieurs années, pour améliorer la carrièr e des enseignants-chercheurs : 4 000 transformations d'emplois d'assistants en maîtres de conférence interviendront d'ici 1988 ; d'autres transformations (500 dès cette année) permettront aux actuels maîtres assistants de devenir professeurs de deuxième classe ; l'intégration de vacataires et le retour de coopérants sont également prévus.