Texte intégral
Le Fonds spécial pour les grands travaux.
- A la demande du Président de la République le Conseil des ministres a approuvé les principes de la mise en place d'un Fonds spécial pour les grands travaux et pour la relance du programme d'économies d'énergie, qui donnera une impulsion vigoureuse à l'activité du bâtiment et des travaux publics.
- Depuis plusieurs années, la réalisation de déviations et de rocades urbaines, ainsi que les investissements d'infrastructure de transports en commun (métro, tramway, réseaux d'autobus, etc...) ont pris un important retard. Les conditions d'existence s'en sont donc trouvées considérablement dégradées : pertes de temps, fatigue accrue, accidents plus nombreux, croissance du bruit et des pollutions... Aussi, ces travaux à forte rentabilité économique et sociale doivent être accélérés avec la volonté de construire le cadre de vie de demain et d'améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre.
- Le Fonds spécial pour les grands travaux bénéficiera d'un e légère majoration de la taxe sur les carburants, qui entrera en vigueur le 1er novembre 1982. Cette majoratjon permettra de rembourser les emprunts émis pour financer des travaux d'amélioration des conditions de circulation, de développement des transports collectifs ainsi que de relancer l'effort en faveur des économies d'énergie.
- Par l'intermédiaire de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, le Fonds réalisera les opérations d'isolation thermique sur le parc HLM, sur les hôpitaux et les écoles, ainsi que pour développer les réseaux de chaleur. Il en découlera une économie de plus de 600.000 tonnes d'équivalent pétrole par an, conformément au plan d'indépendance énergétique du gouvernement. Cette action mobilisera l'ensemble des corps de métiers et contribuera au soutien de l'emploi.
- Ainsi, grâce-à cet effort limité des utilisateurs de produits pétroliers (un centime par litre en 1982 porté à deux centimes en 1983), il sera possible d'engager plus de huit milliards d e francs de travaux supplémentaires sur les dix-huit prochains mois, dans des domaines intéressant directement la vie quotidienne des Français et dans des secteurs où l'emploi doit être développé.
- A la demande du Président de la République le Conseil des ministres a approuvé les principes de la mise en place d'un Fonds spécial pour les grands travaux et pour la relance du programme d'économies d'énergie, qui donnera une impulsion vigoureuse à l'activité du bâtiment et des travaux publics.
- Depuis plusieurs années, la réalisation de déviations et de rocades urbaines, ainsi que les investissements d'infrastructure de transports en commun (métro, tramway, réseaux d'autobus, etc...) ont pris un important retard. Les conditions d'existence s'en sont donc trouvées considérablement dégradées : pertes de temps, fatigue accrue, accidents plus nombreux, croissance du bruit et des pollutions... Aussi, ces travaux à forte rentabilité économique et sociale doivent être accélérés avec la volonté de construire le cadre de vie de demain et d'améliorer la vie quotidienne du plus grand nombre.
- Le Fonds spécial pour les grands travaux bénéficiera d'un e légère majoration de la taxe sur les carburants, qui entrera en vigueur le 1er novembre 1982. Cette majoratjon permettra de rembourser les emprunts émis pour financer des travaux d'amélioration des conditions de circulation, de développement des transports collectifs ainsi que de relancer l'effort en faveur des économies d'énergie.
- Par l'intermédiaire de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, le Fonds réalisera les opérations d'isolation thermique sur le parc HLM, sur les hôpitaux et les écoles, ainsi que pour développer les réseaux de chaleur. Il en découlera une économie de plus de 600.000 tonnes d'équivalent pétrole par an, conformément au plan d'indépendance énergétique du gouvernement. Cette action mobilisera l'ensemble des corps de métiers et contribuera au soutien de l'emploi.
- Ainsi, grâce-à cet effort limité des utilisateurs de produits pétroliers (un centime par litre en 1982 porté à deux centimes en 1983), il sera possible d'engager plus de huit milliards d e francs de travaux supplémentaires sur les dix-huit prochains mois, dans des domaines intéressant directement la vie quotidienne des Français et dans des secteurs où l'emploi doit être développé.