Texte intégral
La France exploitera dès 1986 un satellite de télévision directe ; des négociations sont en cours avec le Luxembourg et les autres partenaires européens pour fixer les conditions de sa mise en service.
- Le secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication a présente au Conseil des ministres une communication sur le satellite français de télévision directe.
- Le gouvernement a confirmé la volonté de la France d'exploiter dès le début de l'année 1986 le satellite de télévision directe TDF 1 conçu et fabriqué dans le cadre de la coopération industrielle franco-allemande.
- Il a décidé :
- La constitution immédiate d'une société d'exploitation chargée de négocier la location des quatre canaux disponibles ;
- La reprise prochaine des conversations engagées avec le Luxembourg sur l'exploitation commerciale de deux des canaux de TDF 1 ;
- L'organisation d'une concertation portant sur les contenus et le financement des deux autres canaux disponibles ; le service public de l'audiovisuel s era associé à leur exploitation ; la dimension européenne du projet sera prise en compte.
- Le secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication a présente au Conseil des ministres une communication sur le satellite français de télévision directe.
- Le gouvernement a confirmé la volonté de la France d'exploiter dès le début de l'année 1986 le satellite de télévision directe TDF 1 conçu et fabriqué dans le cadre de la coopération industrielle franco-allemande.
- Il a décidé :
- La constitution immédiate d'une société d'exploitation chargée de négocier la location des quatre canaux disponibles ;
- La reprise prochaine des conversations engagées avec le Luxembourg sur l'exploitation commerciale de deux des canaux de TDF 1 ;
- L'organisation d'une concertation portant sur les contenus et le financement des deux autres canaux disponibles ; le service public de l'audiovisuel s era associé à leur exploitation ; la dimension européenne du projet sera prise en compte.