Texte intégral
La gestion des autoroutes
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices de la réforme du financement et de la gestion des autoroutes concédées.
- 1) Les tarifs de péage seront progressivement harmonisés sur la base d'un même tarif de référence, modulé pour tenir -compte notamment du coût des grands ouvrages. Leur évolution moyenne sera modérée, sans renoncer au principe de leur suppression à long terme, lorsque les conditions en seraient réunies. La grille tarifaire sera revue pour rendre plus équitables les péages pour les motos, les minibus familiaux et les voitures munies de petites remorques.
- 2) Le IXème Plan comportera un schéma directeur des liaisons autoroutières et routières à fort débit, mieux adapté aux besoins du trafic et aux capacités de financement. Il prendra-en-compte les directives d'aménagement du territoire, et recherchera une meilleure insertion de ces voies dans leur environnement physiqu e et humain.
- 3) La concession d'autoroutes à des sociétés privées a été un échec financier pour trois sociétés sur quatre et a contraint le budget de l'Etat à intervenir. Ce système sera progressivement révisé, afin d'assurer une maîtrise publique efficace de la gestion et de l'extension du réseau.
- 4) La gestion du réseau autoroutier fera l'objet d'une concertation plus étroite avec les collectivités locales, et en-particulier avec les régions. Le personnel des sociétés y sera également associé, notamment en ce qui concerne ses conditions de travail et de sécurité.
- 5) La qualité des services offerts aux usagers sera améliorée, ainsi que leur accessibilité aux personnes handicapées. La fréquentation accrue des autoroutes par les poids lourds sera recherchée afin de ménager la sécurité et la tranquillité dans les traversées des villes et des villages.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices de la réforme du financement et de la gestion des autoroutes concédées.
- 1) Les tarifs de péage seront progressivement harmonisés sur la base d'un même tarif de référence, modulé pour tenir -compte notamment du coût des grands ouvrages. Leur évolution moyenne sera modérée, sans renoncer au principe de leur suppression à long terme, lorsque les conditions en seraient réunies. La grille tarifaire sera revue pour rendre plus équitables les péages pour les motos, les minibus familiaux et les voitures munies de petites remorques.
- 2) Le IXème Plan comportera un schéma directeur des liaisons autoroutières et routières à fort débit, mieux adapté aux besoins du trafic et aux capacités de financement. Il prendra-en-compte les directives d'aménagement du territoire, et recherchera une meilleure insertion de ces voies dans leur environnement physiqu e et humain.
- 3) La concession d'autoroutes à des sociétés privées a été un échec financier pour trois sociétés sur quatre et a contraint le budget de l'Etat à intervenir. Ce système sera progressivement révisé, afin d'assurer une maîtrise publique efficace de la gestion et de l'extension du réseau.
- 4) La gestion du réseau autoroutier fera l'objet d'une concertation plus étroite avec les collectivités locales, et en-particulier avec les régions. Le personnel des sociétés y sera également associé, notamment en ce qui concerne ses conditions de travail et de sécurité.
- 5) La qualité des services offerts aux usagers sera améliorée, ainsi que leur accessibilité aux personnes handicapées. La fréquentation accrue des autoroutes par les poids lourds sera recherchée afin de ménager la sécurité et la tranquillité dans les traversées des villes et des villages.