Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 19 décembre 2023, sur le projet de loi immigration, les allocations familiales, l'aide médicale d'État et le projet de reprise de concession du groupe Casino.

Interview

Interview de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Bleu Gironde le 8 décembre 2023, sur la laïcité, les violences conjugales et le projet de forage de nouveaux puits de pétrole dans le bassin d'Arcachon.

Interview

Déclaration de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur le thème : " Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives ", à l'Assemblée nationale le 3 mai 2023.

Déclaration

Le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dubertret  ;  Jérôme Saulière  ;  Anne Rossion  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Denis Huneau  ;  Charles Helbronner  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Bénédicte Taurine  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Jeansannetas  ;  Vincent Delahaye  ;  Sénat

Remis le 

Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Délais d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d'hydrocarbures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rémi Steiner  ;  Pascal Clément  ;  Philippe Guignard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

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