Texte intégral
Meilleure définition des rôles et place accrue faite à la négociation entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et des rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
- La mise au point de ce projet a été précédée d'une large consultation sur la base d'un texte d'orientation approuvé par le Conseil des ministres du 7 décembre 1983.
- Ce projet vise à améliorer la qualité des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure réalisés par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements, ainsi que par les organismes du logement social.
- Le projet précise le rôle du maître de l'ouvrage, qui décide de la réalisation de l'ouvrage, définit le programme de l'opération, en arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, passe les marchés et assure le financement. Il fixe les conditions dans lesuelles le maître de l'ouvrage peut confier certaines de ses attributions à une autre personne de droit public ou se faire assister par un conducteur d'opération.
- Le maître d'oeuvre est chargé par le maître de l'ouvrage de concevoir celui-ci et de diriger l'exécution des marchés de travaux. Les missions et les modes de rémunération de la maîtrise d'oeuvre feront l'objet, pour les différentes catégories d'ouvrage, de négociations entre les partenaires concernés. Ces négociations fixeront également le contenu de la mission de base qui, pour les ouvrages de bâtiment, doit faire l'objet d'un contrat unique. A défaut d'accord entre les partenaires, un décret fixera les dispositions applicables en tenant compte des acquis des négociations.
- La rencontre périodique des partenaires - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - pour négocier des accords ou les actualiser, permettra ainsi de mettre au point des règles de conduite communes en vue de la réalisation d'ouvrages toujours mieux conçus et exécutés.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et des rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
- La mise au point de ce projet a été précédée d'une large consultation sur la base d'un texte d'orientation approuvé par le Conseil des ministres du 7 décembre 1983.
- Ce projet vise à améliorer la qualité des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure réalisés par l'Etat, les collectivités territoriales, et leurs établissements, ainsi que par les organismes du logement social.
- Le projet précise le rôle du maître de l'ouvrage, qui décide de la réalisation de l'ouvrage, définit le programme de l'opération, en arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, passe les marchés et assure le financement. Il fixe les conditions dans lesuelles le maître de l'ouvrage peut confier certaines de ses attributions à une autre personne de droit public ou se faire assister par un conducteur d'opération.
- Le maître d'oeuvre est chargé par le maître de l'ouvrage de concevoir celui-ci et de diriger l'exécution des marchés de travaux. Les missions et les modes de rémunération de la maîtrise d'oeuvre feront l'objet, pour les différentes catégories d'ouvrage, de négociations entre les partenaires concernés. Ces négociations fixeront également le contenu de la mission de base qui, pour les ouvrages de bâtiment, doit faire l'objet d'un contrat unique. A défaut d'accord entre les partenaires, un décret fixera les dispositions applicables en tenant compte des acquis des négociations.
- La rencontre périodique des partenaires - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - pour négocier des accords ou les actualiser, permettra ainsi de mettre au point des règles de conduite communes en vue de la réalisation d'ouvrages toujours mieux conçus et exécutés.