Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux perspectives financières de la sécurité sociale pour 1988 et 1989.
- Dans l'attente des résultats, des débats engagés au Conseil économique et social, le gouvernement a décidé en juin 1988 de reconduire pour l'année en cours les dispositions d'urgence qui ont permis d'assurer le financement de la sécurité sociale.
- Depuis lors, il a pris acte du fait que le Conseil économique et social n'est pas parvenu à dégager en son sein un accord sur les suites à donner au rapport du comité constitué par le précédent gouvernement.
- Il lui appartient donc à présent de définir les moyens d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale. Au cours de la session de printemps, il proposera au Parlement, après concertation avec les partenaires sociaux intéressés, les mesures législatives nécessaires.
- Le gouvernement engagera des actions qui, après la définition du plan de lutte contre le SIDA et des premières mesures pour la sécurité routière, viseront à développer l'évaluation des pratiques médicales et la prévention, notamment par la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Dès à présent, il a décidé sur ce dernier point de proposer au Parlement le renforcement de la limitation de la publicité pour le tabac.
- Dans l'attente des résultats, des débats engagés au Conseil économique et social, le gouvernement a décidé en juin 1988 de reconduire pour l'année en cours les dispositions d'urgence qui ont permis d'assurer le financement de la sécurité sociale.
- Depuis lors, il a pris acte du fait que le Conseil économique et social n'est pas parvenu à dégager en son sein un accord sur les suites à donner au rapport du comité constitué par le précédent gouvernement.
- Il lui appartient donc à présent de définir les moyens d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale. Au cours de la session de printemps, il proposera au Parlement, après concertation avec les partenaires sociaux intéressés, les mesures législatives nécessaires.
- Le gouvernement engagera des actions qui, après la définition du plan de lutte contre le SIDA et des premières mesures pour la sécurité routière, viseront à développer l'évaluation des pratiques médicales et la prévention, notamment par la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Dès à présent, il a décidé sur ce dernier point de proposer au Parlement le renforcement de la limitation de la publicité pour le tabac.