Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Fresne (Ain).
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Fresne (Ain).
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.