Texte intégral
La réforme de l'organisation du Commissariat à l'énergie atomique.
- A la suite de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, le conseil des ministres a adopté un décret portant réorganisation du Commissariat à l'énergie atomique.
- Les nouvelles dispositions ont pour objet, d'une part, de permettre à l'établissement d'assurer l'ensemble des missions que la loi assigne aux organismes publics de recherche, notamment dans le domaine du développement technologique régional et de la diffusion de l'information scientifique et technique.
- L'organisation nouvelle du Commissariat à l'énergie atomique répond, d'autre-part, à un souci de démocratisation. Sous l'autorité du Comité de l'énergie atomique, qui décidera comme par le passé des orientations de l'activité de l'établissement, le Commissariat à l'énergie atomique sera désormais doté d'un Conseil d'administration, présidé par l'administrateur généra l, et dans lequel les organisations syndicales seront représentées.
- Le Conseil scientifique comportera des représentants du personnel en nombre équivalent à celui des autres catégories de personnalités composant ce Conseil.
- A la suite de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, le conseil des ministres a adopté un décret portant réorganisation du Commissariat à l'énergie atomique.
- Les nouvelles dispositions ont pour objet, d'une part, de permettre à l'établissement d'assurer l'ensemble des missions que la loi assigne aux organismes publics de recherche, notamment dans le domaine du développement technologique régional et de la diffusion de l'information scientifique et technique.
- L'organisation nouvelle du Commissariat à l'énergie atomique répond, d'autre-part, à un souci de démocratisation. Sous l'autorité du Comité de l'énergie atomique, qui décidera comme par le passé des orientations de l'activité de l'établissement, le Commissariat à l'énergie atomique sera désormais doté d'un Conseil d'administration, présidé par l'administrateur généra l, et dans lequel les organisations syndicales seront représentées.
- Le Conseil scientifique comportera des représentants du personnel en nombre équivalent à celui des autres catégories de personnalités composant ce Conseil.