CM. 25 juillet 1984 La lutte contre la pollution les eaux par les nitratres et les phosphates.

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Une action d'ensemble, à la fois curative et préventive, est engagée contre ces deux sources de pollution
- Madame le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates. Ces deux formes particulières de pollution, dont les origines sont à la fois industrielles, domestiques et agricoles, appellent une intervention vigoureuse en raison de leurs effets sur les nappes, les cours d'eau et le littoral.
- 1) La pollution par les phosphates est essentiellement localisée dans le bassin de la Loire et sur le lac Léman. Les actions engagées concernent principalement ces deux zones : construction de deux stations de déphosphatisation sur le bassin de la Loire, programme d'ensemble autour du lac Léman comportant notamment l'installation de réseaux de raccordement.
- En outre, afin d'attirer l'attention des consommateurs sur ces problèmes, la teneur des lessives en tripolyphosphates et en adjuvants de substitution devra être mentionnée sur les emballages à partir de 1985.
- 2) La pollution par les nitrates affecte principalement les zones rurales. L'objectif dans ce domaine est d'assurer le respect de la norme européenne fixant à 50 milligrammes par litre la limite au-delà de laquelle l'eau n'est plus considérée comme potable. L'action conduite est à la fois curative et préventive :
- action curative, avec le concours des crédits du Fonds national d'adduction d'eau : protection des captages, recherche de sources de substitution et, exceptionnellement, opérations de dénitrification ;
- action préventive : protection des nappes les plus exposées contre les infiltrations de nitrates, développement des recherches et des études concernant notamment les effets des nitrates sur l'environnement, incitation à d'autres modes de fertilisation, information et sensibilisation des agriculteurs et des populations.
- Toutes ces actions sont menées en étroite concertation avec les organisations agricoles et les associa tions de protection de l'environnement.