Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie ont présenté au Conseil des ministres deux communications sur les perspectives du secteur nucléaire civil de la France et sur les activités de recherche du Commissariat à l'énergie atomique. Ces communications font suite aux réflexions confiées sur ce thème à MM. Guillaume, Pellat et Rouvillois.
- Les orientations retenues par le gouvernement sont les suivantes :
I - La France doit valoriser ses équipements électronucléaires et préserver la sécurité et la qualité des installations.
1 - Les exportations d'électricité, de produits et de services nucléaires devront contribuer à valoriser notre potentiel nucléaire.
2 - La sécurité nucléaire demeure une priorité absolue. Elle doit être garantie par l'indépendance de l'organisme de contrôle par rapport à l'exploitant. La création du collège de prévention des risques technologiques a constitué une étape dans l'amélioration de notre système de suivi de la sécurité industrielle. Le gouvernement veillera au maintien de l'indépendance des experts de l'institut de protection et de sûreté nucléaire à l'égard des établissements industriels. La sécurité nucléaire doit s'accompagner de la transparence de l'information. Le rôle des commissions locales d'information sera renforcé.
II - Il est nécessaire de préparer l'avenir pour renouveler nos équipements à l'horizon du XXIème siècle et pour garder la maîtrise de l'ensemble du cycle nucléaire.
I - Le Commissariat à l'énergie atomique soumettra au gouvernement avant la fin du premier semestre 1990, en concertation avec la COGEMA, FRAMATOME, EDF et les autres industriels du secteur, un plan de recherche à moyen terme portant sur l'ensemble de la filière nucléaire. Ce plan prévoira la participation financière des différents partenaires.
2 - Les travaux de prospection engagés par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue du stockage souterrain des déchets nucléaires seront poursuivis avec toutes les précautions nécessaires. Les exploitants procéderont à des études de sûreté.