Texte intégral
Droits de l'homme
- La Commission consultative des droits de l'Homme a tenu le 13 septembre, sous la présidence de Madame Nicole Questiaux, sa première réunion depuis la décision du Gouvernement d'en élargir la compétence à toutes les actions extérieures de la France dans la défense des droits de l'Homme.
- Le Gouvernement rappelle l'importance qu'il attache à cet aspect essentiel de la politique étrangère de la France. Il convient de poursuivre avec ténacité les efforts en vue de renforcer la législation internationale, d'améliorer les possibilités de recours individuels à des organes internationaux impartiaux et d'élargir le champ couvert à des droits économiques et sociaux. Il faut aussi agir sur le plan bilatéral, dans la négociation d'actes internationaux garantissant le droit des personnes (transférement des détenus, application des jugements notamment de garde d'enfants,...) et intervenir directement de manière aussi efficace que possible en faveur de victimes de violations des droits fondamentaux.
- La Commission consultative des droits de l'Homme a tenu le 13 septembre, sous la présidence de Madame Nicole Questiaux, sa première réunion depuis la décision du Gouvernement d'en élargir la compétence à toutes les actions extérieures de la France dans la défense des droits de l'Homme.
- Le Gouvernement rappelle l'importance qu'il attache à cet aspect essentiel de la politique étrangère de la France. Il convient de poursuivre avec ténacité les efforts en vue de renforcer la législation internationale, d'améliorer les possibilités de recours individuels à des organes internationaux impartiaux et d'élargir le champ couvert à des droits économiques et sociaux. Il faut aussi agir sur le plan bilatéral, dans la négociation d'actes internationaux garantissant le droit des personnes (transférement des détenus, application des jugements notamment de garde d'enfants,...) et intervenir directement de manière aussi efficace que possible en faveur de victimes de violations des droits fondamentaux.