Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean Perier, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean Cuvelier, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre.
- M. Franck Perriez, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet des Landes.
- M. Guy Dupuis, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Charente.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
- Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, directeur, adjoint au directeur général de l'industrie et chargé du service de l'innovation et du développement industriel et technologique.
- M. Gilles-Pierre Levy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur, adjoint au directeur général de l'industrie et chargé du service de l'environnement concurrentiel, est nommé directeur de l'administration générale.
- M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, chef de service, est nommé directeur à la direction générale de l'industrie, et chargé du service des industries de base et des biens intermédiaires et du service des biens d'équipement industriel.
- M. Henri Serres, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur à la direction générale de l'industrie, et chargé du service des industries de communication et de service.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
- M. Claude Martinand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean Perier, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean Cuvelier, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre.
- M. Franck Perriez, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet des Landes.
- M. Guy Dupuis, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Charente.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
- Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, directeur, adjoint au directeur général de l'industrie et chargé du service de l'innovation et du développement industriel et technologique.
- M. Gilles-Pierre Levy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur, adjoint au directeur général de l'industrie et chargé du service de l'environnement concurrentiel, est nommé directeur de l'administration générale.
- M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, chef de service, est nommé directeur à la direction générale de l'industrie, et chargé du service des industries de base et des biens intermédiaires et du service des biens d'équipement industriel.
- M. Henri Serres, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur à la direction générale de l'industrie, et chargé du service des industries de communication et de service.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
- M. Claude Martinand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales.