Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Edouard Balladur, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Négrier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Gilles Martinet, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie, est élevé à la dignité d'Ambassadeur de France.