Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels communautaires. Il a défini les priorités du gouvernement français dans ce domaine pour l'année 1990.
- La réforme des fonds structurels, dont le principe est posé par l'Acte Unique européen et les grandes lignes définies par le Conseil Européen de Bruxelles de février 1988, vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à réduire les écarts de développement. Elle a été progressivement mise en oeuvre en 1989.
- 1 - La Commission des Communautés européennes a déjà décidé l'attribution de plus de 23 milliards de francs pour le financement de plans de développement présentés par la France :
- dans les DOM, en Corse, dans les zones de conversion industrielle et les zones rurales en difficulté ;
- pour soutenir les politiques nationales contre le chômage de longue durée et en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
- S'y ajouteront des crédits au titre de la politique d'adaptation des structures agricoles.
- II - En 1990, la Commission décidera du soutien financier à apporter, sur son initiative directe, à des projets d'intérêt communautaire destinés à venir en aide aux régions affectées par le déclin des charbonnages, à soutenir des actions en faveur de l'environnement, de la recherche et du développement technologique, ainsi que des projets de coopération transfrontalière et de développement des départements d'outre-mer.
- Les fonds structurels communautaires viennent compléter et amplifier l'effort de développement régional déjà consenti par l'Etat et les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-région.
- III - La collaboration entre l'Etat, les collectivités territoriales et la Commission des Communautés européennes a été bonne. Il importe qu'elle soit maintenue et que l'effort de tous soit poursuivi afin de renforcer, accroître l'intervention des fonds communautaires en France et d'assurer la bonne exécution des programmes.
- Enfin, la réforme des fonds structurels a conduit les Etats membres de la Communauté à engager une réflexion d'ensemble sur la politique européenne d'aménagement du territoire.
- La réforme des fonds structurels, dont le principe est posé par l'Acte Unique européen et les grandes lignes définies par le Conseil Européen de Bruxelles de février 1988, vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à réduire les écarts de développement. Elle a été progressivement mise en oeuvre en 1989.
- 1 - La Commission des Communautés européennes a déjà décidé l'attribution de plus de 23 milliards de francs pour le financement de plans de développement présentés par la France :
- dans les DOM, en Corse, dans les zones de conversion industrielle et les zones rurales en difficulté ;
- pour soutenir les politiques nationales contre le chômage de longue durée et en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
- S'y ajouteront des crédits au titre de la politique d'adaptation des structures agricoles.
- II - En 1990, la Commission décidera du soutien financier à apporter, sur son initiative directe, à des projets d'intérêt communautaire destinés à venir en aide aux régions affectées par le déclin des charbonnages, à soutenir des actions en faveur de l'environnement, de la recherche et du développement technologique, ainsi que des projets de coopération transfrontalière et de développement des départements d'outre-mer.
- Les fonds structurels communautaires viennent compléter et amplifier l'effort de développement régional déjà consenti par l'Etat et les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-région.
- III - La collaboration entre l'Etat, les collectivités territoriales et la Commission des Communautés européennes a été bonne. Il importe qu'elle soit maintenue et que l'effort de tous soit poursuivi afin de renforcer, accroître l'intervention des fonds communautaires en France et d'assurer la bonne exécution des programmes.
- Enfin, la réforme des fonds structurels a conduit les Etats membres de la Communauté à engager une réflexion d'ensemble sur la politique européenne d'aménagement du territoire.