Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle ont présenté au Conseil des ministres une communication relative à l'évaluation et au contrôle de la formation professionnelle continue.
- La modernisation de notre appareil de production, la promotion des salariés, l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi appellent, en matière de formation, les actions suivantes :
- 1 - Pour mieux coordonner les interventions de l'Etat, l'ensemble des programmes de formation financés par l'Etat sera désormais fixé par le préfet de région.
- 2 - Pour améliorer la qualité des actions de formation financées sur des fonds publics, un groupe de travail interministériel évaluera dans chaque région les projets de formation présentés par les organismes qui souhaitent bénéficier d'un financement public. Seuls les projets retenus seront susceptibles d'être financés.
- Un comité national d'évaluation composé de personnalités qualifiées et indépendantes de l'administration remettra chaque année un rapport sur l'état de la demande et de l'offre de formation continue en France.
- 3 - Le contrôle administratif et financier sera élargi à l'ensemble des fonds publics et privés consacrés à la formation professionnelle continue. Les contrôles sur place seront développés. Les procédures administratives auxquelles sont soumises les entreprises seront harmonisées et simplifiées. L'inspection générale des affaires sociales développera ses interventions dans le secteur de la formation professionnelle.
- La modernisation de notre appareil de production, la promotion des salariés, l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi appellent, en matière de formation, les actions suivantes :
- 1 - Pour mieux coordonner les interventions de l'Etat, l'ensemble des programmes de formation financés par l'Etat sera désormais fixé par le préfet de région.
- 2 - Pour améliorer la qualité des actions de formation financées sur des fonds publics, un groupe de travail interministériel évaluera dans chaque région les projets de formation présentés par les organismes qui souhaitent bénéficier d'un financement public. Seuls les projets retenus seront susceptibles d'être financés.
- Un comité national d'évaluation composé de personnalités qualifiées et indépendantes de l'administration remettra chaque année un rapport sur l'état de la demande et de l'offre de formation continue en France.
- 3 - Le contrôle administratif et financier sera élargi à l'ensemble des fonds publics et privés consacrés à la formation professionnelle continue. Les contrôles sur place seront développés. Les procédures administratives auxquelles sont soumises les entreprises seront harmonisées et simplifiées. L'inspection générale des affaires sociales développera ses interventions dans le secteur de la formation professionnelle.