Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Création d'un haut Conseil à l'intégration.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret portant création d'un haut conseil à l'intégration, composé de neuf personnalités, désignées par le Président de la République. Ce haut conseil donnera des avis au Gouvernement et lui adressera des recommandations. Il remettra chaque année un rapport au Premier ministre.