Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie a présenté au Conseil des ministres un décret relatif au comité national d'évaluation de la recherche.
- La mission du comité sera d'apprécier la mise en oeuvre et les résultats de la politique de recherche et de développement technologique. A cette fin, le comité procédera à l'évaluation périodique des organismes, des programmes et des procédures de recherche.
- Le comité sera une instance légère de dix membres, nommés en Conseil des ministres. Il comprendra notamment des personnalités proposées par l'Académie des sciences et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ainsi qu'un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes. Sa composition reflètera un équilibre entre les différentes compétences scientifiques, techniques, culturelles, économiques et sociales.
- Le comité s'adjoindra pour chaque évaluation les services de groupes d'experts ; il présentera chaque année au Président de la République un rapport qui sera rendu public.
- La mission du comité sera d'apprécier la mise en oeuvre et les résultats de la politique de recherche et de développement technologique. A cette fin, le comité procédera à l'évaluation périodique des organismes, des programmes et des procédures de recherche.
- Le comité sera une instance légère de dix membres, nommés en Conseil des ministres. Il comprendra notamment des personnalités proposées par l'Académie des sciences et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ainsi qu'un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes. Sa composition reflètera un équilibre entre les différentes compétences scientifiques, techniques, culturelles, économiques et sociales.
- Le comité s'adjoindra pour chaque évaluation les services de groupes d'experts ; il présentera chaque année au Président de la République un rapport qui sera rendu public.