Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Grand Chancelier de la Légion d'honneur exercées par le général d'armée André Biard
- Le général d'armée Gilbert Forray est nommé Grand Chancelier de la Légion d'honneur
- M. Daniel Ludet, magistrat, est nommé directeur de l'école nationale de la magistrature
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Cyrille Schott, préfet de la Nièvre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
- M. Bernard Prévost, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de la Nièvre
- M. Dominique Schmitt est nommé préfet de la Creuse
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
- M. Jean-Luc Laurent, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'eau
- M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
- M. Gilbert Simon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la nature et des paysages
- M. Michel Petit, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Grand Chancelier de la Légion d'honneur exercées par le général d'armée André Biard
- Le général d'armée Gilbert Forray est nommé Grand Chancelier de la Légion d'honneur
- M. Daniel Ludet, magistrat, est nommé directeur de l'école nationale de la magistrature
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Cyrille Schott, préfet de la Nièvre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
- M. Bernard Prévost, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de la Nièvre
- M. Dominique Schmitt est nommé préfet de la Creuse
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
- M. Jean-Luc Laurent, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'eau
- M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
- M. Gilbert Simon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la nature et des paysages
- M. Michel Petit, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales.