Conseil des ministres du 05 Août 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.
- Mme Katherine Weinland est nommée inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
- M. Michel Mathieu, préfet de l'Eure, est nommé préfet de l'Oise.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
- M. Jacques Bonnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- M. Philippe de Castelbajac, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Loïc Rossignol, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sassierges-Saint-Germain (Indre).