Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la France et la Russie.
- Un Traité entre la France et la Russie a été signé à Paris le 7 février 1992 à l'occasion de la visite en France du Président Eltsine.
- Il s'agit du premier texte politique d'importance, signé entre la Russie et un Etat occidental. Ce traité, qui établit le cadre politique général de la coopération entre nos deux pays, marque à la fois la continuité de la relation franco-russe et son caractère novateur :
- il s'inscrit dans le nouveau contexte européen ; - il prend acte de ce que la Russie est l'Etat continuateur de l'ex-URSS ;
- il répond aux nouvelles réalités de la Russie engagée dans une profonde transformation politique et économique.
- Un Traité entre la France et la Russie a été signé à Paris le 7 février 1992 à l'occasion de la visite en France du Président Eltsine.
- Il s'agit du premier texte politique d'importance, signé entre la Russie et un Etat occidental. Ce traité, qui établit le cadre politique général de la coopération entre nos deux pays, marque à la fois la continuité de la relation franco-russe et son caractère novateur :
- il s'inscrit dans le nouveau contexte européen ; - il prend acte de ce que la Russie est l'Etat continuateur de l'ex-URSS ;
- il répond aux nouvelles réalités de la Russie engagée dans une profonde transformation politique et économique.