Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres une communication faisant le point des actions menées depuis la communication du Premier ministre du 22 février dernier consacrée au renouveau du service public.
- Un accord-cadre portant sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat a été signé le 29 juin dernier avec cinq grandes organisations syndicales de la fonction publique. C'est le premier accord non salarial jamais conclu dans la fonction publique. Il manifeste la volonté du Gouvernement d'élargir le champ de la négociation collective dans les services publics. Il servira de base à la négociation d'accords ministériels dans toutes les administrations de l'Etat et de référence à des discussions analogues dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
- Sur le fond, cet accord-cadre a pour principal objectif une meilleure organisation et une répartition plus adéquate de l'effort de formation continue de l'Etat, grâce à des plans déconcentrés de formation et à des plans individuels offerts à chaque agent.
- En 1992, aucun ministère ne devrait consacrer moins de 2 % de la masse salariale à la formation continue de ses agents.
- Le ministre d'Etat a également abordé les autres aspects de la politique du Gouvernement en faveur du renouveau du service public : élaboration de projets de service, mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs, recherche d'instruments d'évaluation des politiques publiques, amélioration des relations avec les usagers, simplification de la gestion des crédits de fonctionnement de l'Etat.
- Un séminaire gouvernemental consacré au renouveau du service public se tiendra en septembre prochain.
- Un accord-cadre portant sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat a été signé le 29 juin dernier avec cinq grandes organisations syndicales de la fonction publique. C'est le premier accord non salarial jamais conclu dans la fonction publique. Il manifeste la volonté du Gouvernement d'élargir le champ de la négociation collective dans les services publics. Il servira de base à la négociation d'accords ministériels dans toutes les administrations de l'Etat et de référence à des discussions analogues dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
- Sur le fond, cet accord-cadre a pour principal objectif une meilleure organisation et une répartition plus adéquate de l'effort de formation continue de l'Etat, grâce à des plans déconcentrés de formation et à des plans individuels offerts à chaque agent.
- En 1992, aucun ministère ne devrait consacrer moins de 2 % de la masse salariale à la formation continue de ses agents.
- Le ministre d'Etat a également abordé les autres aspects de la politique du Gouvernement en faveur du renouveau du service public : élaboration de projets de service, mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs, recherche d'instruments d'évaluation des politiques publiques, amélioration des relations avec les usagers, simplification de la gestion des crédits de fonctionnement de l'Etat.
- Un séminaire gouvernemental consacré au renouveau du service public se tiendra en septembre prochain.