Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Guy Georges est nommé membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Jean-Pierre Lacroix, directeur central de la police territoriale, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Bernard Bonnet, préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé directeur central de la police territoriale ;
- M. Jean Fedini, sous-préfet de Montbéliard, est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-sud et de la Haute-Corse ;
- M. Jean Dussourd, sous-préfet de Palaiseau, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police ;
- M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur de l'inspection générale de la police nationale.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Estivals (Corrèze) et de Bethemont-la-forêt (Val d'Oise).
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Guy Georges est nommé membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Jean-Pierre Lacroix, directeur central de la police territoriale, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Bernard Bonnet, préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé directeur central de la police territoriale ;
- M. Jean Fedini, sous-préfet de Montbéliard, est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-sud et de la Haute-Corse ;
- M. Jean Dussourd, sous-préfet de Palaiseau, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police ;
- M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur de l'inspection générale de la police nationale.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Estivals (Corrèze) et de Bethemont-la-forêt (Val d'Oise).