Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Philippe Marland, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean Tartanac est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
- M. Philippe Lagayette, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et consignations et membre du conseil général de la Banque de France.
- Sur proposition du ministre du budget.
- M. André Barilari, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.