Direction générale des impôts

Direction générale des impôts : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de l'article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Gudefin  ;  François Werner  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan et les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur le bilan de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration et de la gestion des services publics menée depuis 4 ans, Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat, à Paris le 4 avril 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les missions du Trésor public, et notamment sur ses deux forces essentielles, la solidarité et "l'effet réseau", Paris, le 11 octobre 2002.

Déclaration

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