Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la défense a présenté un projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire.
- Le secrétaire d'Etat avait présenté au Conseil des ministres du 10 juin 1992 un plan de réorganisation des réserves. Le projet de loi comporte les quelques dispositions législatives qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan.
- Les durées des périodes de rappel des officiers et sous-officiers de réserve sont aménagées. Les réservistes pourront être rappelés non seulement pour prendre part aux exercices d'unités de réserve mais aussi pour occuper temporairement des fonctions au sein des unités permanentes.
- A l'égal des hommes, les femmes pourront conclure un contrat de volontariat pour participer aux réserves.
- Le secrétaire d'Etat avait présenté au Conseil des ministres du 10 juin 1992 un plan de réorganisation des réserves. Le projet de loi comporte les quelques dispositions législatives qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan.
- Les durées des périodes de rappel des officiers et sous-officiers de réserve sont aménagées. Les réservistes pourront être rappelés non seulement pour prendre part aux exercices d'unités de réserve mais aussi pour occuper temporairement des fonctions au sein des unités permanentes.
- A l'égal des hommes, les femmes pourront conclure un contrat de volontariat pour participer aux réserves.