Conseil des ministres du 3 Juillet 1985 Revalorisation du SMIC.

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Texte intégral

Le montant du SMIC est porté à 4 400,76 francs par mois pour 169 heures de travail à compter du 1er juillet 1985.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif à la revalorisation du SMIC à compter du 1er juillet.
- Ce décret, pris après avis de la commission nationale de la négociation collective, porte le taux horaire du SMIC de 25,54 francs à 26,04 francs au 1er juillet 1985, soit une augmentation de 1,96 %. La rémunération mensuelle brute minimale pour 169 heures de travail se trouve ainsi portée à 4 400,76 francs.
- Ce relèvement assure la préservation du pouvoir d'achat du SMIC sur la période de référence comprise entre le 1er juillet 1984 et le 1er juillet 1985. Les salaires minima de croissance applicables à Saint-Pierre et Miquelon et dans les départements d'outre-mer sont augmentés dans la même proportion que le SMIC applicable en métropole.