Texte intégral
Avec l'aide de l'Etat, les rapatriés pourront, dans les mêmes conditions qu'en métropole, faire prendre en compte pour la retraite l'ensemble de leurs activités professionnelles.
- Le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés.
-Ce projet, élaboré en concertation avec les associations de rapatriés, prévoie que :
- Les rapatriés qui n'ont jamais eu la faculté de s'affilier à un régime d'assurance vieillesse, se verront accorder par l'Etat une aide au rachat des cotisations correspondantes. Cette aide sera au minimum de 50 % du montant du rachat. Elle pourra atteindre la totalité de ce montant pour les rapatriés les plus modestes ;
- les personnes rapatriées ayant exercé une activité professionnelle en Algérie pourront faire valider des périodes d'activité jusqu'alors non prises en compte par certains régimes de retraites ;
- les anciens agents des services publics concédés et assimilés des pays d'Afrique du Nord pourront obtenir, pour leurs périodes d'activité dans ce pays, les avantages auxquels ils auraient pu prétendre si leur carrière s'était déroulée en métropole. Le bénéfice des dispositions de la loi du 3 décembre 1982, relative au réglement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre Mondiale, leur sera étendu.
- Ce texte s'ajoute aux nombreuses dispositions arrêtées par le Gouvernement depuis 1981 en faveur des rapatriés. Il constitue une reconnaissance, à la fois morale et matérielle, de leurs années de travail effectuées outre-mer.
- Le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés.
-Ce projet, élaboré en concertation avec les associations de rapatriés, prévoie que :
- Les rapatriés qui n'ont jamais eu la faculté de s'affilier à un régime d'assurance vieillesse, se verront accorder par l'Etat une aide au rachat des cotisations correspondantes. Cette aide sera au minimum de 50 % du montant du rachat. Elle pourra atteindre la totalité de ce montant pour les rapatriés les plus modestes ;
- les personnes rapatriées ayant exercé une activité professionnelle en Algérie pourront faire valider des périodes d'activité jusqu'alors non prises en compte par certains régimes de retraites ;
- les anciens agents des services publics concédés et assimilés des pays d'Afrique du Nord pourront obtenir, pour leurs périodes d'activité dans ce pays, les avantages auxquels ils auraient pu prétendre si leur carrière s'était déroulée en métropole. Le bénéfice des dispositions de la loi du 3 décembre 1982, relative au réglement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre Mondiale, leur sera étendu.
- Ce texte s'ajoute aux nombreuses dispositions arrêtées par le Gouvernement depuis 1981 en faveur des rapatriés. Il constitue une reconnaissance, à la fois morale et matérielle, de leurs années de travail effectuées outre-mer.