Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Sauttier est nommé inspecteur général des finances.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Jacques Deygout est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Par ailleurs, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service des essences des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Jean-Pierre Duport, administrateur civil, est nommé directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
- Sur proposition du ministre de la culture :
- M. Christian Dupavillon, architecte, est nommé inspecteur général des affaires culturelles.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports :
- Mme Madeleine Girard est nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre :
- M. Flavien Errera est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Méré (Yvelines).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Sauttier est nommé inspecteur général des finances.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Jacques Deygout est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Par ailleurs, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service des essences des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Jean-Pierre Duport, administrateur civil, est nommé directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
- Sur proposition du ministre de la culture :
- M. Christian Dupavillon, architecte, est nommé inspecteur général des affaires culturelles.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports :
- Mme Madeleine Girard est nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre :
- M. Flavien Errera est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Méré (Yvelines).