Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Initiative française, consacrée par les Douze alors du conseil européen de Strasbourg en décembre 1989, la création de cette banque constitue la première manifestation multilatérale de solidarité entre les pays occidentaux et les pays d'Europe centrale et orientale.
- Le ministre des affaires étrangères a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Laos sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 1989.
- Le ministre des affaires étrangères a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Laos sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 1989.