Texte intégral
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation a présenté un projet de loi instituant le contrat initiative-emploi.
- L'Etat conclura avec les employeurs cotisant au régime d'assurance chômage des conventions ouvrant droit au bénéfice de ces contrats. Ceux-ci sont ouverts aux chômeurs de longue durée, aux bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité et aux personnes de plus de cinquante ans privées d'emploi.
- Les contrats initiative-emploi ouvriront droit au versement d'une prime de 2000 F par mois pendant 2 ans et à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pendant 2 ans également, à hauteur des cotisations dues pour un salaire égal au SMIC.
- Cette exonération sera sans limitation de durée pour les bénéficiaires de plus de 50 ans et de moins de 65 ans demandeurs d'emploi depuis un an ainsi que pour les allocataires du RMI âgés de plus de 50 ans et sans emploi depuis un an.
- Ces contrats ne pourront être souscrits par des employeurs qui ont procédé à un licenciement économique dans les six mois.
- Le contrat initiative-emploi remplacera le contrat de retour à l'emploi et le contrat pour l'emploi des allocataires du RMI.
- Ces dispositions seront applicables aux embauches conclues à compter du 1er juillet 1995. Leur coût a été intégré dans le projet de loi de finances rectificative.
- L'objectif est de permettre le recrutement de 350000 chômeurs, selon une formule que le Gouvernement a voulu aussi simple et massive que possible.
- L'Etat conclura avec les employeurs cotisant au régime d'assurance chômage des conventions ouvrant droit au bénéfice de ces contrats. Ceux-ci sont ouverts aux chômeurs de longue durée, aux bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité et aux personnes de plus de cinquante ans privées d'emploi.
- Les contrats initiative-emploi ouvriront droit au versement d'une prime de 2000 F par mois pendant 2 ans et à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pendant 2 ans également, à hauteur des cotisations dues pour un salaire égal au SMIC.
- Cette exonération sera sans limitation de durée pour les bénéficiaires de plus de 50 ans et de moins de 65 ans demandeurs d'emploi depuis un an ainsi que pour les allocataires du RMI âgés de plus de 50 ans et sans emploi depuis un an.
- Ces contrats ne pourront être souscrits par des employeurs qui ont procédé à un licenciement économique dans les six mois.
- Le contrat initiative-emploi remplacera le contrat de retour à l'emploi et le contrat pour l'emploi des allocataires du RMI.
- Ces dispositions seront applicables aux embauches conclues à compter du 1er juillet 1995. Leur coût a été intégré dans le projet de loi de finances rectificative.
- L'objectif est de permettre le recrutement de 350000 chômeurs, selon une formule que le Gouvernement a voulu aussi simple et massive que possible.