Conseil des ministres du 18 Juillet 1990 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armées Armand Wautrin est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
- le général de division Paul Amardeil est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur général de la gendarmerie ;
- le général de brigade André Rouet est nommé commandant de la 1ère région de gendarmerie.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Didier Cultiaux, sous-préfet de Lorient, est nommé préfet du Territoire de Belfort ;
- M. Gérard Guiter, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, est nommé préfet du Gers.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- M. Gérard Vanderpotte est nommé délégué à la formation professionnelle ;
- M. Gérard Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal, de la commune de Culan (Cher).