Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992.
- Ce traité s'inscrit dans la succession d'accords conclus depuis 1991 avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Ces traités tirent les conséquences, dans nos relations bilatérales, des transformations politiques, économiques et sociales qu'ont connues ces Etats.
- Le traité consacre l'établissement de liens étroits entre la France et la Bulgarie. Il fait référence aux valeurs communes aux Etats européens, exprimées par l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Il entend favoriser le rapprochement entre la Bulgarie et la Communauté européenne.
- Le traité prévoit aussi de développer la coopération bilatérale dans de nombreux domaines, notamment en matière culturelle, scientifique et technique.
- Ce traité s'inscrit dans la succession d'accords conclus depuis 1991 avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Ces traités tirent les conséquences, dans nos relations bilatérales, des transformations politiques, économiques et sociales qu'ont connues ces Etats.
- Le traité consacre l'établissement de liens étroits entre la France et la Bulgarie. Il fait référence aux valeurs communes aux Etats européens, exprimées par l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Il entend favoriser le rapprochement entre la Bulgarie et la Communauté européenne.
- Le traité prévoit aussi de développer la coopération bilatérale dans de nombreux domaines, notamment en matière culturelle, scientifique et technique.