Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- M. Jean-Pierre Ronteix est nommé président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Jean Heinrich est élevé dans la première section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et maintenu dans ses fonctions
- Le général de division Claude Genest est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
- Le général de division Michel Billot est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant le 3ème corps d'armée - Lille
- Le général de brigade Maurice Quadri est affecté commandant supérieur des forces armées en Nouvelle - Calédonie - Nouméa
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Pierre Lacave, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
- M. Jean-Jacques Pascal, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre
- M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du Val-d'Oise
- M. Pierre Mongin, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- Sur proposition du ministre de l'industrie
- M. Yannick d'Escatha est nommé administrateur général du commissariat à l'énergie atomique.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- M. Jean-Pierre Ronteix est nommé président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Jean Heinrich est élevé dans la première section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et maintenu dans ses fonctions
- Le général de division Claude Genest est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
- Le général de division Michel Billot est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant le 3ème corps d'armée - Lille
- Le général de brigade Maurice Quadri est affecté commandant supérieur des forces armées en Nouvelle - Calédonie - Nouméa
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Pierre Lacave, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
- M. Jean-Jacques Pascal, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre
- M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du Val-d'Oise
- M. Pierre Mongin, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- Sur proposition du ministre de l'industrie
- M. Yannick d'Escatha est nommé administrateur général du commissariat à l'énergie atomique.