Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique conclu le 31 octobre 1991 entre le Yémen et la France.
- Cet accord tire les conséquences de l'unification du Yémen et modernise le cadre de notre coopération culturelle, scientifique et technique avec cet Etat.
- Cet accord tire les conséquences de l'unification du Yémen et modernise le cadre de notre coopération culturelle, scientifique et technique avec cet Etat.