Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la lutte contre l'effet de serre.
- La France a activement contribué à la mise au point de la convention sur le climat adoptée à l'occasion de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio en juin 1992. Cette convention prévoit que les pays industrialisés doivent stabiliser en l'an 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. Elle prévoit aussi, à plus long terme, de stabiliser la concentration de ces gaz dans l'atmosphère, ce qui suppose notamment de réduire de 60 % les émissions de gaz carbonique et de 25 % celles de méthane.
- I - Une stratégie doit être définie à l'échelle de l'organisation de coopération et de développement économique.
- Les pays industrialisés sont responsables des trois quarts des émissions de gaz carbonique, elles-mêmes provoquées par la consommation d'énergies fossiles.
- Ils doivent s'entendre en conséquence sur la mise en place d'un instrument d'incitation économique à la réduction des consommations d'énergie fossile, dans des conditions permettant d'éviter toute distorsion de concurrence.
- II - Un programme communautaire et des programmes nationaux doivent être mis en place.
- Comme les autres Etats-membres, la France a soumis un plan de lutte contre l'effet de serre à ses partenaires de la Communauté européenne, en soulignant qu'elle est aujourd'hui le pays dont les émissions de gaz carbonique mesurées par habitant sont les plus faibles. Ces mesures concernent notamment les activités suivantes.
- Le secteur des transports est le plus critique, les émissions de gaz carbonique dont il est responsable ayant fortement augmenté au cours des dernières années.
- La consommation énergétique des transports routiers devra être réduite. Des directives communautaires devront imposer aux constructeurs automobiles de produire de nouveaux modèles de véhicules à consommation réduite.
- Le transport combiné rail-route sera largement développé, en particulier sur l'axe Lille-Paris-Avignon pour lequel une étude est d'ores et déjà engagée.
- Les transports collectifs urbains devront être privilégiés dans les contrats de plan Etat-régions.
- L'industrie a amélioré son efficacité énergétique de 50 % depuis 1980. Cet effort sera poursuivi. L'Etat proposera à chaque branche de conclure des contrats visant à réduire leur consommation d'énergie, en commençant par celles dont les consommations sont les plus importantes.
- En matière de politique énergétique, un effort sera consenti en faveur des énergies nouvelles et renouvelables, notamment par l'incinération des déchets, l'utilisation du bois et de certains produits agricoles.
- La forêt emmagasine le gaz carbonique. Le développement des superficies boisées contribue donc à réduire la concentration de ce gaz dans l'atmosphère. Le rythme du boisement sera en conséquence porté de 10000 à 30000 hectares par an.
- La France a activement contribué à la mise au point de la convention sur le climat adoptée à l'occasion de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio en juin 1992. Cette convention prévoit que les pays industrialisés doivent stabiliser en l'an 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. Elle prévoit aussi, à plus long terme, de stabiliser la concentration de ces gaz dans l'atmosphère, ce qui suppose notamment de réduire de 60 % les émissions de gaz carbonique et de 25 % celles de méthane.
- I - Une stratégie doit être définie à l'échelle de l'organisation de coopération et de développement économique.
- Les pays industrialisés sont responsables des trois quarts des émissions de gaz carbonique, elles-mêmes provoquées par la consommation d'énergies fossiles.
- Ils doivent s'entendre en conséquence sur la mise en place d'un instrument d'incitation économique à la réduction des consommations d'énergie fossile, dans des conditions permettant d'éviter toute distorsion de concurrence.
- II - Un programme communautaire et des programmes nationaux doivent être mis en place.
- Comme les autres Etats-membres, la France a soumis un plan de lutte contre l'effet de serre à ses partenaires de la Communauté européenne, en soulignant qu'elle est aujourd'hui le pays dont les émissions de gaz carbonique mesurées par habitant sont les plus faibles. Ces mesures concernent notamment les activités suivantes.
- Le secteur des transports est le plus critique, les émissions de gaz carbonique dont il est responsable ayant fortement augmenté au cours des dernières années.
- La consommation énergétique des transports routiers devra être réduite. Des directives communautaires devront imposer aux constructeurs automobiles de produire de nouveaux modèles de véhicules à consommation réduite.
- Le transport combiné rail-route sera largement développé, en particulier sur l'axe Lille-Paris-Avignon pour lequel une étude est d'ores et déjà engagée.
- Les transports collectifs urbains devront être privilégiés dans les contrats de plan Etat-régions.
- L'industrie a amélioré son efficacité énergétique de 50 % depuis 1980. Cet effort sera poursuivi. L'Etat proposera à chaque branche de conclure des contrats visant à réduire leur consommation d'énergie, en commençant par celles dont les consommations sont les plus importantes.
- En matière de politique énergétique, un effort sera consenti en faveur des énergies nouvelles et renouvelables, notamment par l'incinération des déchets, l'utilisation du bois et de certains produits agricoles.
- La forêt emmagasine le gaz carbonique. Le développement des superficies boisées contribue donc à réduire la concentration de ce gaz dans l'atmosphère. Le rythme du boisement sera en conséquence porté de 10000 à 30000 hectares par an.